Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... DUBOUIS, Droit institutionnel de l´Union Européenne, Paris, Litec, 2ème éd., 2007, p. 453). '' En supprimant, ... obligation » (Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, p. ... Jean-Luc, Droit et pratique du contentieux communautaire, Paris, La documentation française, coll. « réflexe Europe ... Mot-clés:
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Francfort du 18 février 2014 et de la cour d'assises de Paris du 14 mars 2014 aux termes desquelles deux Rwandais ont ... semaines plus tard, le 14 mars 2014, la cour d'assises de Paris infligeait à M. Simbikangwa 25 ans de prison pour le ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Parmi les textes les plus importants figure l’Accord de Paris sur le Climat de 2015 : son objectif est d’atténuer ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Le 13 Novembre 2015, les attaques terroristes de Paris n’ont fait que rappeler le danger que représente le ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... expositions situées dans sept lieux différents à Paris (comme au 59 rue Rivoli ou dernièrement à l’Espace ... captés par les tableaux colorés qui font redécouvrir Paris. Cette capitale de la nation qui est, pour certains, ... de visites de musées, d’excursions dans la ville de Paris aux côtés de photographes professionnels, et ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... de la jurisprudence de la CJUE, la cour d’appel de Paris considère que « la création d'un lien hypertexte ... Blogs pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 19 avril 2010. Lien . S. Dormont, « La mise ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... 5 décembre 2005, n° 05-D-66). La Cour d’appel de Paris confirma cette décision (CA Paris, 1e ch. H, 19 juin 2007, SAS Philips France et Sté ... en retenant l’enregistrement dans le débat (CA Paris, 1ère ch. H, 29.04.09, n° 2008/11907, D. Actualité, ... Mot-clés:
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... und die deutschen Parallelen, p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt rendu le 21 juin 1988. ... alors le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris en qualité d’ amicus curiae (Laurin Y., L’amicus ... par les Tribunaux civils français La Cour d’appel de Paris a également retenu une définition négative de l’ ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et H. Muir-Watt : Droit international privé, Tome II, Paris, Presses Universitaires de France, 2007, p.277). La ... de Geouffre de La Pradelle : Droit international privé, Paris, LGDJ, 2007, p.268), par lesquelles un véritable forum ... et H. Muir-Watt : Droit international privé, Tome I, Paris, Presses Universitaires de France, 2007, p.181). II. ...