Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au regard du lieu de résidence de l’intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la ... du 15 décembre 2006, la Cour administrative d’appel de Paris a cependant accepté de considérer le moyen tiré des ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... Michel, « Robert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris. Il restera l’homme qui a fait abolir en France la ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... une affaire en date du 27 mai 2008, la Cour d’appel de Paris avait ainsi jugé qu’est coupable d'avoir porté ... p. 28, § 24 CEDH, Hachette Filipacchi («  Ici Paris  ») c/ France , n°12268/03, par 41, 23 juillet 2009 ... 25 juin 1966 : JCP G 1966, II, 14875 note R. Lindon CA Paris, 27 mai 2008, ch. cor. 11. n° 07/01902 Cass. 1re civ., ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... 2016, IX-281 p. ROUSSEL Gildas, Procédure pénale , Paris, Vuibert, coll. Vuibert Droit,  6 ème édition, 2015, ... LEVASSEUR Georges et BOULOC Bernard, Procédure pénale, Paris, Dalloz, Coll. Précis Dalloz, 26ème édition, 2017, ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Savidan, La République ou l’Europe ?, Livre de Poche, Paris, 24 mars 2004, biblio essais. 10 extrait du rapport du ... 11 Jean Carbonnier, Flexible droit, Paris, L.G.DJ., 10ème édition, 2001, p. 258. 12 Françoise ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... Demey le remarque lui-même dans une interview donnée à Ouest France le 17 octobre 2018: "Le public met près d'une ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... Foucault, Surveiller et punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975).       Bibliographie   -Johannes ... Foucault, Surveiller et punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975. -Mireille Delmas-Marty, Libertés et ...