La crise, un jeu?
... EBER, La théorie des jeux ; Dunod, 2004, 128p. BU Nanterre. MICHEL CAVAGNAC, Théorie des jeux ; Gualino, ... à la théorie des jeux, Dunod, 2011, 180p. BU Paris I. RONALD COASE, The Nature of the Firm, 1937. BU Paris I. JOHN VON NEUMAN, Theory of Games and Economic ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... différent, plus général. III ) Cour d’Appel de Paris, arrêt du 22 juin 2011, Zara c/ Louboutin : un raisonnement détaché du monde de la mode. (cf . CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin 2001, Sté Zara France c/ ... Par un jugement en date du 4 novembre 2008, le TGI de Paris (3 e chambre, 1 ère section, n° de RG : 06/16750) ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... (P. Tafforeau, Droit de la Propriété intellectuelle, Paris, Gualino éditeur, 2007, p.26). L’article L. 122-3 du ... 9, §2 du texte, tel que modifié par l’acte de Paris, le 24 juillet 1971, laisse la compétence aux Etats ... Tafforeau, P., Droit de la Propriété intellectuelle, Paris, Gualino éditeur, 2007. Articles Department of Trade ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... Katrin DECKERT, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre Résumé : La République française et la ... édition K.Schmidt/Lutter [7] Alain Couret, professeur à Paris-I, la rémunération des mandataires sociaux des ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de plusieurs arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en 2006 et 2007. Il nous faut tout d’abord citer ... les deux décisions suscitées de la cour d’appel de Paris ont été rendues dans le cadre de l’art. 46 CPC, qui ... lui est offerte par les arrêts de la cour d’appel de Paris pour ajuster sa jurisprudence, tant sur le plan du ...
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... . . . " (Cass. 1ère Civ., 11 juin 1991, Société ouest-africaine de bétons industriels (SOABI) c. Sénégal, ... La même solution a été retenue par la Cour d'appel de Paris concernant l'assistance du juge étatique dans la mise ... arbitral, à propos d'une organisation internationale (Paris, 19 juin 1998, UNESCO c. Boulois, Rev. Arb. 1999. 343); ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... l’imposant Palais de Chaillot place du Trocadéro à Paris, non loin de la Tour Eiffel. Vilar s’entoure d’une ... les plus isolés, en particulier ceux des banlieues de Paris (rappelons qu’à l’époque l’amorce de la ... décentralisation venait à peine de commencer face à un Paris centre culturel) et va se lancer dans l’aventure du ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... (D.), JUILLARD (P.), Droit international économique, Paris, Précis Dalloz, 2è édition, 2005, p. 50.). ... PELLET (A.), DAILLIER (P.), Droit international public, Paris, 2002, 7è édition, LGDJ, p. 218.) » Le principe de ... PELLET (A.), DAILLIER (P.), Droit international public, Paris, 2002, 7è édition, LGDJ, p. 352.), les organes de la ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... d’ailleurs à l’occasion du salon « LeWeb » à Paris que, ne trouvant pas de taxis, l’idée d’Uber est ... questions préjudicielles à la CJUE. En 2016, à Paris, Uber a de nouveau été condamné, cette fois-ci pour ... précisé qu’Uber ne « devrait pas être interdite à Paris » [28]. Peut-on également considérer que c’est le ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC