Retour sur ce début de saison 2021-2022

... outres-mers de notre royaume, les occupants des prisons de Paris et de sa région seront rassemblés en un même lieu, ... à La condition publique, Roubaix Du 14 au 30 avril à Nanterre-Amandier, Nanterre Les 12 et 13 mai au théâtre de ... 29 janvier 2022 au Théâtre de la Cité internationale, Paris .       Un sacre , Lorraine de Sagazan ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

Soumis le 09/03/2016 par Alice Trotter dans MBDE / Contentieux international public
... d’urgence fut prononcé en France suite aux attentats de Paris. Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures ... des mesures qu’elle a adoptées depuis les attentats de Paris. Toutefois, elle prévoit également des circonstances ... été adoptées par le gouvernement suite aux attentats de Paris. Pour la prononcer, il faut que le Ministre de ...

La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

Soumis le 11/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la position italienne. En effet, la Cour d’appel de Paris a admis que le transfert de droits contractuels ... celle-ci était mentionnée dans le contrat de cession (Paris, 26 mai 1992, Rev. arb. 1993, p.624, note Aynès). ... avoir abandonné cette analyse. La Cour d’appel de Paris a jugé très fermement que « la cession de créances ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... de comptes d'instruments financiers, a été conclu à Paris et que les actions et les immeubles de Coeur Défense ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... bande dessinée de Fabcaro, est en tournée et revient à Paris prochainement ! L’occasion de découvrir un spectacle ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

Soumis le 30/10/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris.      Un village au coeur de la ville A l’ère ... MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... son tour délivrée par le tribunal de grande instance de Paris, en ce qui concerne les sentences arbitrales ... elle été rendue ou du tribunal de grande instance de Paris lorsqu'elle a été rendue à l’étranger ». En ... le Cour d'Arbitrage fédérale du district de Nord Ouest, à Saint-Petersbourg, dans son arrêt du 18 septembre ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... qui ont fait huit morts et deux cent blessés, à Paris, entre juillet et novembre 1995. Rachid Ramda a été ... une entreprise terroriste » (Tribunal Correctionnel de Paris, 29 mars 2006.), une peine confirmée en appel (Cour d’Appel de Paris, 18 décembre 2006.) et assortie d’une interdiction ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... comme le sont celles qui affectent le juge étatique ( CA Paris, 1 ère ch, sect. suppl., 21 mai 1987 ), alors qu’en ... afin de déterminer la partialité évidente du juge ( CA Paris, 9 avril 1992, Annahold ). L’arrêt Scandinavian ... coup sur coup, en 2009 et en 2011, la Cour d’Appel de Paris a procédé à l’annulation de la sentence ( Cour ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... et quant à la durée». Cependant, la Cour d’Appel de Paris a décidé dans un arrêt du 16 février 2005 que la ... le domaine public. Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris de 2007, cette dernière a souligne que la mise en ... Paris, pole 02 ch.02, 21 janvier 2011, 09/17292,   T.G.I Nanterre, 1ere ch.A, 19 janvier 2005,   Cass. 1 re civ., 21 ...