Retour sur ce début de saison 2021-2022
... outres-mers de notre royaume, les occupants des prisons de Paris et de sa région seront rassemblés en un même lieu, ... à La condition publique, Roubaix Du 14 au 30 avril à Nanterre-Amandier, Nanterre Les 12 et 13 mai au théâtre de ... 29 janvier 2022 au Théâtre de la Cité internationale, Paris . Un sacre , Lorraine de Sagazan ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... d’urgence fut prononcé en France suite aux attentats de Paris. Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures ... des mesures qu’elle a adoptées depuis les attentats de Paris. Toutefois, elle prévoit également des circonstances ... été adoptées par le gouvernement suite aux attentats de Paris. Pour la prononcer, il faut que le Ministre de ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de la position italienne. En effet, la Cour d’appel de Paris a admis que le transfert de droits contractuels ... celle-ci était mentionnée dans le contrat de cession (Paris, 26 mai 1992, Rev. arb. 1993, p.624, note Aynès). ... avoir abandonné cette analyse. La Cour d’appel de Paris a jugé très fermement que « la cession de créances ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... de comptes d'instruments financiers, a été conclu à Paris et que les actions et les immeubles de Coeur Défense ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... bande dessinée de Fabcaro, est en tournée et revient à Paris prochainement ! L’occasion de découvrir un spectacle ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un village au coeur de la ville A l’ère ... MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son tour délivrée par le tribunal de grande instance de Paris, en ce qui concerne les sentences arbitrales ... elle été rendue ou du tribunal de grande instance de Paris lorsqu'elle a été rendue à l’étranger ». En ... le Cour d'Arbitrage fédérale du district de Nord Ouest, à Saint-Petersbourg, dans son arrêt du 18 septembre ...