Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... ) ; un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris du 26 Janvier 2011 s'inspire pourtant de cette solution ... illicite d’images disponibles sur le Web » (CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 26 janv. 2011, SAIF c/ Stés Google ... du prestataire des services en cause » (Cour d'Appel de Paris, 26 Janvier 2011, n° 08/13423). La nature même du ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... une semelle de couleur rouge. La Cour d’appel de Paris a déclaré la marque déposée par M. Christian ... S.A., Monsieur Christian Louboutin, Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 22 juin 2011, JurisData : ... le formulaire d’enregistrement. La Cour d’appel de Paris a prononcé la nullité de la marque « semelle de ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... photos avaient été publiées dans un article, le TGI de Paris a refusé d’accéder à la demande des requérants au ... des sources est inhérent à la liberté de la presse (TGI Paris, 1re ch., 1re sect., 25 juin 1997, Brad Pitt c. Voici, JCP 1998.II.1013 ; TGI Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, V. Cassel c. Sté ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... en études cinématographiques et audiovisuelles à Paris III. Ayant participé dernièrement à la conférence ... le 12 octobre dernier à la Médiathèque musicale de Paris, elle observe et applique le prisme du regard féminin ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... ainsi nécessairement conduit à réaliser l’invention. (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en ... qui, elle, n’est pas une cause de nullité.(TGI Paris 25/04/85 PIBD 1985, III, p. 246) On doit également ... l’invention, ne doit pas nécessairement la comprendre.(Paris, 24/06/61) Enfin, l’homme du métier peut être ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... globalité ». L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris en 2004 à propos du jeu « Versailles: complot à la cour »(C.A Paris 4ème chambre, section B, 2 avril 2004 , SA CRYO ... musicale est assez caractéristique, la cour d’appel de Paris (CA Paris, 3° ch. B, 20 sept. 2007, SESAM c/ SELAFA) a ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

... concerne les droits civils et politiques (voulu par l’Ouest), l’autre, les droits économiques, sociaux et ... concerne les droits civils et politiques (voulu par l’Ouest), l’autre, les droits économiques, sociaux et ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... juridiques » (Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, p. ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Louis, Droit institutionnel de l´Union Européenne, Paris, Litec, 2ème édition, 2007, 599 p. • CALLIESS ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... commence à arpenter les rues de la banlieue sud de Paris avec sa bande pour trouver les bons « spots», là où ... on ne le connait que pour le Street Art, et qu'à Paris, on ne le connait que pour son travail en galerie... ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... par l’intermédiaire de l’œuvre caricaturée ») (CA Paris, 4ème ch., 25 octobre 1990, Dalloz 1992, p.14). Au ... chez le lecteur la complicité et l’ironie » (TGI Paris, 19 janvier 1977, RIDA 1977, n°92, p.167). En droit ... afin de rendre hommage à ce dernier. La Cour d’appel de Paris admit cette parodie, alors même que son but n’était ...