Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... ce projet est rapidement abandonné par manque de volonté politique. C'est donc en 1976 qu'apparait le premier ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... de la mise en relation de cet article avec l’article 20. III GG, les autorités administratives sont tenues de se ... supplémentaires tels que la couleur, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou ... règle la création et la compétence dans ses paragraphes 20 à 30. Cette autorité fonde ses activités sur l’AGG et ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’efficacité du processus à l’opportunité politique de l’extradition. A la date limite de ... « causes de refus », comme le risque de discrimination politique, des considérations de sécurité nationale, le ... fonctions régaliennes de l’Etat, ce qui le rend très politique, et d’autant plus controversé dans le contexte ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... d’être liées à des activités terroristes.[20] En 2004 est également crée une institution ... ont été réduits à une pure rhétorique. Dans sa politique et sa législation sur l’antiterrorisme, ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la réforme du règlement nº139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre ... exercés par le ministre chargé de l’économie (pouvoir politique), ce qui était très critiqué et nuisait à la ... la nouvelle Autorité qui, étant indépendante du pouvoir politique, prendra de façon certaine ses décisions en ...
Mot-clés:
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... le juge administratif depuis l’arrêt Nicolo en date du 20 octobre 1989 (CE, Ass., 20 octobre 1989, Arrêt Nicolo , ... autorité. Ainsi l’article 103 de la Constitution Politique des Etats Unis du Mexique prévoit un contrôle ... Législations : Constitution Politique des Etats Unis du Mexique ( ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... ou familiale, la langue, la religion, l’opinion politique ou philosophique. L’Etat prévoit les conditions ... la race, la religion, les croyances, l’opinion politique, l’orientation sexuelle… L’article 225-1 Code ... fondamentaux de l’Union européenne à l’article 20 dispose que « toutes les personnes sont égales en ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la nationalité du 25.03.1993. La Géorgie argue que cette politique de naturalisation de ressortissants géorgiens ... pose certaines conditions à la licéité de cette politique de « passeportisation » russe (Vol. II, p. ... Nottebohm (2e phase), arrêt, Rec. 1955, 06.04.1955, p. 20). Or, a priori, seules les relations interétatiques sont ...
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... vote contraignant au moins tous les trois ans. Ainsi, la politique de rémunération des dirigeants ferait l’objet ... exprimées), la société serait forcée de soumettre la politique de rémunération à un vote obligatoire l’année ... 07, p749 s., www.germanlaw.com , 27 juin 2013 Mémoire : - Nadira Kayouech, ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat. Cet article reflète les ... et violation de la souveraineté et l’indépendance politique du Nicaragua. Des années plus tard, le Tribunal ... du massacre. Raisonnement juridique contre raisonnement politique ? A la lecture des arrêts Génocide et Tadic , le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne