Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... ce projet est rapidement abandonné par manque de volonté politique. C'est donc en 1976 qu'apparait le premier ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la mise en relation de cet article avec l’article 20. III GG, les autorités administratives sont tenues de se ... supplémentaires tels que la couleur, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou ... règle la création et la compétence dans ses paragraphes 20 à 30. Cette autorité fonde ses activités sur l’AGG et ...

A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere

... de l’efficacité du processus à l’opportunité politique de l’extradition. A la date limite de ... « causes de refus », comme le risque de discrimination politique, des considérations de sécurité nationale, le ... fonctions régaliennes de l’Etat, ce qui le rend très politique, et d’autant plus controversé dans le contexte ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... d’être liées à des activités terroristes.[20] En 2004 est également crée une institution ... ont été réduits à une pure rhétorique. Dans sa politique et sa législation sur l’antiterrorisme, ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...

La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... la réforme du règlement nº139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre ... exercés par le ministre chargé de l’économie (pouvoir politique), ce qui était très critiqué et nuisait à la ... la nouvelle Autorité qui, étant indépendante du pouvoir politique, prendra de façon certaine ses décisions en ...
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Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ou familiale, la langue, la religion, l’opinion politique ou philosophique. L’Etat prévoit les conditions ... la race, la religion, les croyances, l’opinion politique, l’orientation sexuelle… L’article 225-1 Code ... fondamentaux de l’Union européenne à l’article 20 dispose que « toutes les personnes sont égales en ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... la nationalité du 25.03.1993. La Géorgie argue que cette politique de naturalisation de ressortissants géorgiens ... pose certaines conditions à la licéité de cette politique de « passeportisation » russe (Vol. II, p. ... Nottebohm (2e phase), arrêt, Rec. 1955, 06.04.1955, p. 20). Or, a priori, seules les relations interétatiques sont ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... vote contraignant au moins tous les trois ans. Ainsi,  la politique de rémunération des dirigeants ferait l’objet  ... exprimées), la société serait forcée de soumettre la politique de rémunération à un vote obligatoire l’année ... 07, p749 s.,   www.germanlaw.com ,  27 juin 2013   Mémoire  : -       Nadira Kayouech, ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat. Cet article reflète les ... et violation de la souveraineté et l’indépendance politique du Nicaragua. Des années plus tard, le Tribunal ... du massacre.   Raisonnement juridique contre raisonnement politique ? A la lecture des arrêts Génocide et Tadic , le ...