ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... être expulsé en raison de leur appartenance à un parti politique (article 174 du Trade Union and Labour Relations ... de ses membres en raison de son appartenance à un parti politique. Il s'agit de la décision la plus récente ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... liberté religieuse. L’arrêt du Bundesarbeitsgericht du 20 août 2009 expose l’actualité juridique allemande en la ... le tribunal fédéral du travail a rendu une décision le 20 août 2009 sur le port du voile d’une éducatrice ... de retirer son voile sur le lieu de travail : BAG 20.08.2009, 2 AZR 499/08   La décision allemande rendue par ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... de la globalisation économique, sociale et politique et les effets environnementaux subséquents tels ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... s’est engagée à réduire ses émissions d’au moins 20% avant 2020 par rapport à 1990, à travers un accord ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... pourquoi il arrive que ces autorités cherchent à faire témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un ... la situation des journalistes à qui la justice demande de témoigner. Dans l’affaire Branzburg, la Cour était ... de reportages publiés par la suite. Tous ont refusé de témoigner, arguant que selon le 1er Amendement de la ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... de 8 heures sont de cette facture. Déjà les lois des 20 et 21 juin 1936 fixant la durée légale hebdomadaire à ... ou son action dans les affaires publiques. Au début du 20 ème siècle encore,  des semaines de 60 heures de ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Européenne veut pallier les incohérences de sa politique sectorielle mais les Etats membres n’auraient-ils ... Certains sont inhérents aux directives et à la politique sectorielle des organes communautaires et de ce ... des directives est une des conséquences directes de la politique d’harmonisation sectorielle menée depuis vingt ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... décisive, sur une déclaration d'un témoin anonyme. Le Mémoire explicatif  semble affirmer que les témoignages ... (décès, personne disparue ou non en mesure de témoigner oralement pour des raisons valables ), et si le ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... juridique « en marche » vers une égalité réelle 20 ? L’égalité entre les hommes et les femmes en ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... qui se trouve en ligne de front, développent une politique de coopération voire de délégation de la gestion ... Européenne (TFUE) l’UE entend développer une politique commune entre les Etats membres en matière d’asile et plus particulièrement une politique commune en matière de «protection subsidiaire ...

Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... assurer la stabilité des marchés à travers une réelle politique monétaire et fiscale. Ainsi, l’objectif de ... économiques, tandis que les considérations d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques années ... 23 juin 2000,  Déclaration de la Commission européenne, 20 décembre 2005, Consensus européen pour le développement ...