Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

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Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... le critère de « conviction » a été rayé du § 20 relatif aux exceptions du § 19 (interdiction des ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015   Pier Spartà, Le tombeau , ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

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La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

... le délai de délivrance d’un brevet d’une durée de 20 ans. Le patent ainsi obtenu reçoit une présomption de ... française avec les règles de l’OEB, sans une politique sensiblement tournée vers la prévention du ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

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La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

... dans le cas par exemple où ce tiers est amené à témoigner ou à remettre un élément de preuve. Si ce ... States", American Review of International Arbitration (20 Am. Rev. Int'l Arb. 421) (2009).   Réglementations ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... le faire à leur frais (des frais d’un montant de £20 devront être versés selon le Code). Pour le groupe de ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... pharmaceutique : à quelle dose ?,  Petites affiches n°20, 28.01.2019. -B.Dumont, Le cas des accords de type « pay-for-delay », Propriété intellectuelle et politique de concurrence, Revue économique, 2016/HS1 (Vol. ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... 23 mai par la Cour d’Appel, puis par la Cour Suprême le 20 juin. Après la saisine de la Cour Européenne d’une ...