FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... de réviser le montant il n'a pas à motiver sa décision [20] . En ce qui concerne le droit russe, le juge doit ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О   Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24]     Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... la Haute cour s'avance timidement dans la sphère politique, suggérant au gouvernement que "toute la matière ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767   Droit européen:  CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... processuels, a notamment été reconnu par la décision du 20 novembre 1991 de la chambre sociale de la Cour de ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... Code: Analysing the Gender Neutrality of the Law (June 20, 2010). (Available at SSRN: ... A.,The price of adultery, The tribune, Saturday, January 20, 2007 -Chugh Bharat, Critical analysis of hte law of ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... le dernier chiffre d’affaires doit être supérieur à 20 millions d’euros pour le dernier exercice clos, et le ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... économique (le chômage y était presque inexistant de 1945 à 1970) et démographique avec la construction de ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cette liberté s'illustre dans la participation à la vie politique et à la vie publique (art. 29). En matière de ... reflète dans le droit à la mobilité personnelle (art. 20). L'accessibilité aux établissements bâtis en France, ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... contre les charges indirectes disproportionnées - plus de 20% des coûts économiques totaux ou de la valeur ajoutée - ... Stiftung Umweltenergierecht, 2019, 20 p. Rogissart L. e.a., « La composante carbone en France ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...