Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... du rechercher si le droit français en faveur d’une politique extensive du PMU était effectivement compatible ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... civiles après l’arrêt de la chambre sociale du 20 juin 2010 : ni juge, ni partie mais représentante de ... civiles après l’arrêt de la chambre sociale du 20 juin 2010 : ni juge, ni partie mais représentante de ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... sous-principe de l’État de droit posé à l’article 20 al. 3 du Grundgesetz . Les par. 80a du GOBT et 41 al. 5 ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... v Bank of Credit and Commerce International SA [1998] AC 20 par la cha mbre des Lords comme “tout comportement ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... les Statuts du TPIY (Article 21(2)) et du TPIR (Article 20(2)) et reprise dans le Statut de la CPI (Article 67(1)) en ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... référer, et non l’édicter. Dans ce sens, l’article 20 de la constitution allemande énonce que la ...