Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... référer, et non l’édicter. Dans ce sens, l’article 20 de la constitution allemande énonce que la ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... manière à le “posséder” car il le conserve dans sa mémoire. Mais il ne peut plus l’exploiter car il n’en ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... artificiellement afin d’exercer une pression sociale et politique. Les militants pour la dépénalisation pensent eux ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... 580, rendu en 1867 par une cour anglaise. Rappelons pour mémoire qu’en 1885, la Constitution américaine n’a ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
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Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage