Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... décision du maire, et sont prévues par l’article L3132-20 du code du travail, le plus souvent pour des activités en ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... cependant des solutions originales avec notamment la politique de la chaise vide, pratiquée par le Président De ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... dans l'article 137, et l'article 105 du projet Terré 20 , qui écartent toutes les théories qui prétendent que ... engagement unilatéral , PUF, 3e éd., Paris, 2012, p. 648 20 Ibid. 21 Диспозитивные нормы   Droit ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... de la ligne qu’en font ses proches (OLG Frankfurt, 20.12.2007 - 11 W 58/07). En conséquence, on ne peut exiger ... : déjà une longue histoire, < http://www.cnil.fr> , 20 septembre 2010. Millionengeschäfte mit ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... preuve d’originalité. Mais il faut toujours garder en mémoire que l’auteur ne peut recevoir de protection ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... à 1 500 € (Article 1341 du Code civil, Décret du 20 août 2004) ; Quand il existe un commencement de preuve ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... Ouvrages généraux  DÜTZ W., THÜSING G., Arbeitsrecht, 20. Auflage, 2015, C.H.Beck G. ETZEL, P. BADER, E. ...