Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... als Grenze des EU-Rechts », 26 janvier 2016. Marguerite Guiresse (CDRE), « Quand le juge ... de liberté, sécurité et justice (ELSJ), 8 février 2016, accessible en ligne : ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de réguler cette branche du ... aux buts de la loi Wagner en elle-même. Le NLRB en 2016 rejette tous ces arguments. En premier lieu, il précise ... répondu à ce recours dans une décision du 16 décembre 2017. Deux des trois membres étaient inchangés depuis ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Vincent Tessier La vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est ... droits et libertés d’autrui  » (§121). A l’été 2016, une polémique éclata sur le vêtement dit du «  ... l’art. L.1321-2-1 du Code du Travail, adopté en août 2016, dispose qu’une entreprise privée peut inscrire le ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... face aux Ravens de Baltimore.  C’est lors de la saison 2016 que le joueur manifeste clairement son engagement ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... et son relief.   Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... en vertu de ses compétences transversales. Le 6 juin 2017, la région italienne Ligurie a adopté une nouvelle loi ... G. GIAPPICHELLI EDITORE – TORINO, quarta edizione, 2016   Articles Fabio Corvaja, « L’accesso dello ... Article 4 alinéa 1erde la loi régionale n. 13 du 6 juin 2017, « Modifiche  alla  legge regionale 29 giugno ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... de l’accord de Paris lors de la COP 22 en 2016, l’intégration de la non-régression dans le projet ... de la non-régression dans une décision du 4 août 2016, en précisant que celui-ci n’était ni inintelligible ... soumis à évaluation environnementale ( CE, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature , n° 404391 ). Autre ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... de l’audiovisuel: Lucía Gajá ( Batallas íntimas , 2016), enseignante et réalisatrice de documentaire engagée ( Batallas íntimas , 2016), nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

Soumis le 19/10/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... encore. C’est grâce à ce croquis et à partir de ce jour que l’histoire de la maison Louboutin a commencé. Le ... reconnaît les escarpins Louboutin. Cette semelle voit le jour en 1992 lors de la phase prototypage du modèle Pensée ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 18/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Droit des Affaires
... En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et ... En droit français, c’est par la loi du 27 mars 2017 que le législateur a consacré un devoir de vigilance. ... Groups (Accounts and Non-Financial Reporting) Regulations 2016 . Avant cela et en parallèle des avancées ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 19/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Vie économique
... En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et ... En droit français, c’est par la loi du 27 mars 2017 que le législateur a consacré un devoir de vigilance. ... Groups (Accounts and Non-Financial Reporting) Regulations 2016 . Avant cela et en parallèle des avancées ...