ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... régime matrimonial commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les ... ratification dans les deux Etats membres, « le premier jour du mois suivant l’échange des instruments de ... originaire est donc le patrimoine de chacun des époux au jour du mariage ou au jour auquel le changement de régime ...
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Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... F., Droit des marchés financiers, Economica 3è édition, 2010, p.654 à 656). La jurisprudence a de son côté créé ... F., Droit des marchés financiers, Economica 3è édition, 2010, p.654).     La question s’est posée en droit russe ... F., Droit des marchés financiers, Economica 3è édition, 2010, p.653). Par ailleurs, la doctrine considère que les ...

Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

Soumis le 30/10/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris.      Un ... quant à notre futur.  Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ...

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

Soumis le 30/08/2016 par Chloe Perruchot dans MBDE / Droit des Affaires
... des chances économiques,  adoptée le 10 juillet 2015 et promulguée le 6 août,  a en effet prévu en ... échapper ? » L’article L.631-19-2 de loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, et l’égalité des ...   Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 15 juillet 2015 par les sénateurs des groupes Les Républicains et ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... que « la femme serait vraiment l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme ... économique ( OCDE ), cette dernière a estimé que depuis 2010 l’écart salarial entre les femmes et les hommes ... Arbeit für Frauen und Männer durchsetzen », 17 mars 2015, DT Drs. 18/4321, consulté le 12 février 2018, ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... Internationales und Europäisches Strafrecht, 4. Auflage 2010]    Après la ratification du Statut dès 2000, la ... – la dernière adaptation effectuée datant d’août 2010. Le législateur français a pourtant mis l’accent sur ... du Statut – d’apporter des modifications par la loi n°2010-930 du 9 août 2010 au code pénal (CP) et d’intégrer ...

La Peacock Society renoue avec son public

Soumis le 04/10/2021 par Mathis Leroux dans MCEI / Festivals
... plus bariolé, plus fou. Un grand rassemblement de jour plus ouvert sur la nature, avec de belles scènes ... l’équipe du festival. La nuit laisse donc la place au jour et les vieux entrepôts désaffectés aux grandes ... 2022 !   Crédits photo @blokaus808   Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers peuvent faire partie d’organes chargés ... de 21% des réclamations à la Halde en 2009 », 5 mars 2010, AFP/ M. Daniau). La HALDE a souvent fait l’objet de ... pas politiquement tranché » annonce le Monde le 5 mars 2010. En effet, il est question depuis quelques mois ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... contre le blanchiment de capitaux par la directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du ... (« 4ème directive LCB-FT ») et par le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... Gavalda, J. Stoufflet, Droit bancaire, Litec 8è édition, 2010). 2. L’accomplissement d’opérations de banque En ... L.511-10 du CMF et depuis l’ordonnance du 21/01/2010, par l’Autorité de contrôle prudentiel, qui est le ... établissements de crédit. Depuis l’ordonnance du 21/01/2010, ces deux institutions ont fusionné, pour former ...