La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... les pressions exercées par le géant américain : rencontres avec les ministres espagnols de la Culture et de ... les secrétaires d’Etat rattachés à ces ministères, rencontres avec les Fournisseurs d’Accès à Internet ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... compréhension (Compte rendu du colloque de clôture des rencontres franco-allemandes sur le droit d’auteur, Munich, ... issue de Compte rendu du colloque de clôture des rencontres franco-allemandes sur le droit d’auteur, Munich, ... issue de Compte rendu du colloque de clôture des rencontres franco-allemandes sur le droit d’auteur, Munich, ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ...Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... interprofessionnel, ensuite, au niveau des branches professionnelles, et enfin, au niveau de l’entreprise ou ... Mot-clés: négociation collective
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... patronal ». Au même moment, les organisations professionnelles se voient conférer le pouvoir de ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... et doivent dès lors souvent concilier leurs obligations professionnelles avec celles qui leur incombent en vertu de ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... a aucune raison de principe d'en exclure les activités professionnelles ou commerciales ». La CEDH a donc établi ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...