Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Allemagne. Elles entrent en même temps au Panthéon, en 2015, aux côtés de deux hommes, également engagés dans la ... où elles étaient déjà inhumées. Simone Veil : la figure du droit des femmes en France Simone Veil (1927-2017) ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... au-delà . Cela remet en question l’inscription de la figure noire au cours de l’histoire de l’art européen et ... of Art ainsi qu’à l’Université d’Oxford. Son parcours artistique comprend notamment de nombreuses ... jusqu'au 9 mai 2021. Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015 (ci-après « la décision n°25 ») dispose : « en ... Sociétés commerciales , Dalloz, 18e édition, 2015. Maurice COZIAN, Alain VIANDIER et Florence DEBOISSY, Droit des sociétés , LexisNexis, 28e édition, 2015. Benoît LE BARS, « Responsabilité civile des ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Charte de l’environnement. Or, dans la décision n°2015-470 QPC, le Cons. Const. souligne que « le ... 2013 - 150 pages [4] Ibid. [5] Cons. Const., décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 [6] Convention sur ... Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 30 novembre 2016, consulté le 17 avril 2018 ; URL : ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... und Jugend, BMFSFJ ) a présenté un projet de loi en 2016, longuement discuté avant l’approbation du Cabinet ... Arbeit für Frauen und Männer durchsetzen », 17 mars 2015, DT Drs. 18/4321, consulté le 12 février 2018, ... Lohn für gleiche und gleichwertige Arbeit », 4 novembre 2015, DT Drs. 18/6550, consulté le 12 février 2018, ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... médecine et de la biologie engendrent de nouveaux cas de figure ainsi que de nouvelles questions d’ordre éthique ... En effet la décision du conseil n°262 du 14 décembre 2016 déclare inconstitutionnelle les deux lois régionale ... de Frioul-Vénétie Julienne : la loi n°4 du 13 Mars 2015 « Institution du registre régional pour les libres ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... pénitentiaire italienne de 1975 [2], prorogé jusqu’en 2016 (année durant laquelle il est décédé). Ce régime ... Pour la période de détention à Milan entre 2014 et 2016, la Cour retient qu’au vu du matériel présenté il ... n. 74912/01; CEDH, section IV, Paolello c. Italie , 24/09/2015, n. 37648/02 [6] Commissione straordinaria per la ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reprise récemment encore, dans un arrêt du 21 juillet 2016 11 , ce qui laisse penser que la CEDH n'est pas prête ... publique (notamment les magistrats) 24 . Mais l'année 2015 a été marquée par la censure par la Cour de diverses ... à l'équilibre des finances. Dans un arrêt du 30 avril 2015 26 , la Cour a censuré une disposition de la réforme ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal