Un percorso critico sull’interpretazione
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
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... de Cassation) viennent confirmer que le mariage doit être entendu comme le fait d’un homme et d’une femme. Dans sa ... constitutionnelle a confirmé que le mariage doit être entendu comme étant le fait d’un homme et d’une femme. ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel