Un percorso critico sull’interpretazione

Soumis le 19/06/2016 par Giulia Calanchi dans MBDE / Théorie du droit
... i . Nel pensiero giuridico moderno vi sono tre teorie: cognitiva, scettica e eclettica. La teoria ... di una decisione discrezionale. Ciascuna di queste tre teorie è intesa come un’analisi del discorso degli ... di consensi interpretativi e viceversa”. In effetti le tre teorie non hanno il medesimo statuto logico rispetto ad ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... le centre permanent ou habituel de ses intérêt, étant entendu qu’à fin de détermination de cette résidence, il ... rapport aux intérêts de l’enfant, celui-ci doit être entendu. La reconnaissance peut être refusée à la demande ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... )   -         Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas encore entendu ce cas. En effet la décision de la Cour d’Appel ... des articles litigieux, le temps que l’appel soit entendu par la Cour d’Appel fédérale. En effet, la ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...
Mot-clés: médiation / brexit.

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... de Cassation) viennent confirmer que le mariage doit être entendu comme le fait d’un homme et d’une femme. Dans sa ... constitutionnelle a confirmé que le mariage doit être entendu comme étant le fait d’un homme et d’une femme. ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... principal des intérêts » est traditionnellement entendu comme « un établissement distinct du siège doté ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1   Ø  Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... davantage établir une compilation de ce qui doit être entendu comme formant une justification légitime à la ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...