Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en ... les écrits imprimés; les E-Books et la presse en ligne se voient assignés à la catégorie résiduelle des " ... taux super réduit de 2.1% pour la TVA visant la presse en ligne. Ce faisant, il vise à appliquer les taux d'exceptions ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... l’obligation d’exécuter le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a ... pour laquelle est supprimée la condition de la double incrimination. Le mandat d’arrêt européen est ... décision-cadre et de la suppression de la condition de la double incrimination ? La directive, en fournissant un cadre ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... législations nationales qui ont transposé la directive 93/13/CEE. L'interprétation de cette directive par la CJCE a ... dans les deux dernières décennies. Une directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 a été adoptée afin de ... protection du consommateur qui ont intégré la directive 93/13/CEE. 1. Les législations française et allemande La ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... Les trois cinéastes ouvrent alors une plateforme en ligne regroupant les classiques du XX e siècle. La ligne ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur et l ’échelle , et pouvant être ... aussi de ses institutions. Sa peinture reflète aussi sa double culture entre technique picturale, l’identité ... jusqu'au 9 mai 2021.​ Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... Prospective 2014 (n°8), p.71-95. Articles en ligne : DERRIENNIC A , Le nouveau cadre du teletravail issu ... Keine einseitige Weisung, im Home-Office zu arbeiten [En ligne] sur Henschke , 5 avril 2020, [consulté le 12 mai ... HOLLO A.-L, Kein Recht auf Home-Office, [En ligne] sur LTO, 15 avril 2020, [consulté le 9 mai 2020] ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des ... et l´Allemagne. A l´heure notamment où les jeux en ligne connaissent un essor fulgurant, comment la France et ... fortement ressentir dans le domaine des jeux et paris en ligne. Une société régie par le droit maltais proposait ...
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La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne est devenu monnaie courante, et la dépendance aux ... à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ciblé et de la ... leurs données personnelles par les usagers de services en ligne, des questionnements d’ampleur politique et ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux ... à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ciblé et de la ... leurs données personnelles par les usagers de services en ligne, des questionnements d’ampleur politique et ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » ... objectifs principaux. Dans cette perspective, la Directive 93/13 visait à interdire les clauses abusives qui auraient ... avec le droit français. Corps du texte La Directive 93/13 est intervenue dans un domaine préalablement couvert ...