Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... si cette acquisition a été faite à sa demande. Avant la réforme, la perte de la nationalité allemande ... pour le principe de clarté de la loi et articles 4, 5, 6 et 16 de la DDHC pour l’objectif d’accessibilité et ... personnalisée d’autonomie du 18 juillet 2001 [6] , Loi portant amélioration de la couverture des non ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... a, par la suite, été reprise mot pour mot à l'article 6 du Statut de la Cour pénale internationale (CPI). Le ... visant à la répression des auteurs de génocide (I), avant de s'attacher, dans un second temps, à l'étude des ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... in: Semaine sociale Lamy 2008, N° 1349, p. 5-6). Etant donné qu’il leur incombe d’établir les listes ... p. 64; Landesarbeitsgericht Hamburg, 16 novembre 2007, 6 TaBV 18/06). Cette différente répartition des rôles ... les faits propres à fonder ses prétentions (art. 6 CPC). C’est la charge de l’allégation ( Darlegungslast ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le Safe Harbor entier qui a été ... le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a ... faire l’objet » (article 68 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... au droit à un procès équitable énoncé par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... des Droits de l’Homme (CESDH), dans son article 6 impose le droit à un procès équitable et contradictoire ... mais exceptionnelle Lord Bingham of Cornhill met en avant le fait que les situations qui permettent le ...
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... discrimination visés par la loi (I. Vasseur, Rapport du 6 fév. 2008, p. 42.). Le Conseil d'État ose même une ... Gesetzbuch – code civil allemand) connaissait lui aussi avant l'entrée en vigueur de l´AGG dans son ancien Art. ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... à ce sujet, alors que les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) régissent la question vis-à-vis des juridictions ... américains. Il s'agit des articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6). Le premier pose l'exception relative à la renonciation ... 91 Am. J. Intl. L. 476, 1997, p. 485). L'article 1605(a)(6) adopta, en l'élargissant, la position prise notamment par ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... vertu de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin de ... dans le traité de 2019, dit traité d’Aix-la-Chapelle [6] . Au contraire, le traité du Quirinal constitue le ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut s’est alors imposé tel quel au Japon . En effet, avant 2008, le terme est parfaitement inconnu aux Japonais, ... d’aide et de protection sociale au Japon. Il s’agit avant tout de structures sociales qui encouragent les ... -Par Manon Retailleau Arts visuels et contemporains MCEI L'Art Brut Japonais : entre création artistique et ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... de son œuvre. Parmi ces dernières, il faut mettre en avant les excellentes séries Hercule Poirot et Miss Marple ... globalement, c’est un domaine qui comptait peu de femmes avant le renversement fulgurant que fut l’œuvre d’Agatha ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité