La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Maud Thiry Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument ... sur le territoire espagnol. Plus tard, la Loi 14/2003[6] a été encore plus restrictive en prévoyant un régime ... de trabajo y políticas de selección.”, Camino Real 6: 9, 2014, p. 57-75. LÓPEZ-MUÑIZ GOÑI, M., La Nueva Ley ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Maud Thiry Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument ... sur le territoire espagnol. Plus tard, la Loi 14/2003[6] a été encore plus restrictive en prévoyant un régime ... de trabajo y políticas de selección.”, Camino Real 6: 9, 2014, p. 57-75. LÓPEZ-MUÑIZ GOÑI, M., La Nueva Ley ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... entre le photographe Marcel Jarron, les jeunes de la Fondation Apprentis d’Auteuil, et la plasticienne belge ... 75 JUMP STREET du 19 au 25 novembre 2018 au 6b (6 quai de Seine à Saint-Denis) pour découvrir et rencontrer ... des artistes. Comptes rendus d'expositions MCEI Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... v. eBay, Inc, 04 CV 4607, S.D.N.Y. 14 juillet, 2008 S. A. Louis Vuitton Malletier c/ eBay Inc. et eBay International ... à celles du Tribunal de commerce rendues deux semaines avant, condamnant eBay à une amende record de 38,6 millions d’euros. LVMH a affirmé que 90% des parfums, ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... a invalidé les deux procédures de licenciement [6] , l’employeur a alors formé un recours auprès de la ... de 20 à 59 employés, lorsqu’il s’agit de plus de 6 licenciements. de 60 à 499 employés lorsqu’il s’agit ... spécifiques. La notification du licenciement collectif avant que le licenciement collectif soit prononcé permet à ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... lui-même, il avoue à la police être l´auteur du crime[6]. Par la suite, il confirmera ses aveux devant un procureur ... un verdict basé sur ces éléments de preuve, l´article 6 CEDH garantissant le droit d´un individu à un procès ... droit à un procès équitable, protégé par l’article 6. Or, la Cour n’a pas institutionnalisé dans sa ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... connaître, entre autres, des crimes de génocide (§6), des crimes contre l’humanité (§7) et des crimes de ... et 146(IV) des Conventions de Genève; l’article 6 de la Convention pour la prévention et la répression du ... possibilités de poursuite. Concernant les crimes commis avant la réforme du code pénal de 1994, la jurisprudence ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... essentiellement dans sa tête, celle d’un enfant de 6 ans. L’essentiel de l’action se déroule dans la maison ... physiques de l’enfermement. Le confinement peut être avant tout mental. Calvin s’approprie un espace ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture