L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

Beatrice Lion Résumé : Cette étude compare la loi française et la réforme proposée en mars 2023 par le ... proposition de réforme du Parlement européen que la loi française sur le délit d’écocide témoignent de ... englobe certaines infractions spécifiques quand elles sont commises intentionnellement. D’une part, ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

... analyse complète de la laïcité dans sa spécificité française et rappelle qu’ « En France … , la laïcité ... enseignante au regard de son obligation de neutralité. Quand, elle évoque la neutralité, la Cour se contente de ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ...

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

... statale ed internazionale. La maggior parte dei filosofi dell’epoca propendeva verso la teoria dualistica, ossia ... soggetti diversi. Triepel, invece, afferma che la fonte dell’ordinamento internazionale non è la medesima volontà ... sono, in realtà, la medesima volontà statale. A parer dell’autore, a dire il vero, il pensiero di Triepel non ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.    Le principal traité de droit ... Cependant, dans le droit russe, l’ordre public se divise quand même en deux types. L’un se rapporte seulement aux ... notions. La différence entre ces deux concepts existe quand même dans le droit international privé. La ...

Parasite, un film inclassable :

Daphne Lachouque  Une comédie sociale noire et ambitieuse ainsi qu'un thriller à ... qu’ils vont réussir leur ascension sociale. Mais quand on se rend compte qu’ils sont prêts à tout pour ...               Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... les normes nationales de procédure civile, la doctrine française semble vouloir conserver les prérogatives ... à la reconnaissance des créances ». La doctrine française, comme la doctrine italienne, semble unanime pour ... 19/2004 definita dal Consiglio il 6 febbriao 2004 in vista dell’adozione del regolamento (CE) n. 805/2004 del ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... à la lettre. Cependant les approches anglaise [4] et française ont été très différentes. Là où the ICC Act ... aux articles pertinents du Statut [5] la législation française prévoit tantôt ses propres définitions, tantôt ... Statut. La comparaison entre les législations anglaise et française revient donc à la comparaison entre le Statut ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... traditionnellement libres d’entraves. Cette conception française, désormais reprise à son compte par l’Union ... généraux du droit communautaire. La « laïcité à la française », reprise par de rare pays non-européens, est ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Marica Spinozzi La tematica dell’esistenza autonoma del “dovere obiettivo” di ... of norms ”, suole ricondursi la genesi del “modello dell’autonomia” dell’obbligo giuridico in chiave convenzionalista(M. ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... contrôle de conventionnalité en énonçant : «  […] Quand un Etat a ratifié un traité international comme la ... du régime parlementaire français, ni dans la tradition française de donner à la justice, c'est-à-dire à chaque ... (CE, Ass., 20 octobre 1989, Arrêt Nicolo , n° 108243). Quand au juge constitutionnel, dans la décision du 15 ...