La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... s’y attachent. Cependant les législations argentine et française, fonctionnent dans une logique différente. On ... consiste à incarcérer une personne présumée innocente quand les besoins de l’instruction le nécessitent. Cette ... jurisprudence a permis une évolution non négligeable quand aux éléments à prendre en compte pour ce contrôle. ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... générale, les parties se conforment au jugement rendu, quand bien même la partie gagnante demande que ... recommence une nouvelle procédure devant la justice française. Dans cet article, nous allons comparer les ... est satisfaite : « toutes les fois que la règle française de conflits de juridictions n’attribue pas ...
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La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
Federico Ciarrocchi La loi française « Biodiversité », un modèle envisageable pour ... al centro del Global Pact of Environment. Il contributo dell’esperienza francese al diritto ambientale comparato ... », Diritto e giurisprudenza agraria, alimentare e dell’ambiente, 2019, pp. 8-9). Si la France a été le ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... thérapeutique, en autorisant l’arrêt des soins quand ceux-ci ne sont qu’un maintien artificiel de la vie ... limiter le droit au respect de la vie privée ou familiale quand, notamment, cela est nécessaire dans une société ... notables de l’état de santé de certains patients, mais quand cela est impossible ils cherchent à accompagner le ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en trois étapes se situant aux antipodes de la méthode française. L'arrêt soulève également la question de la ... traditionnelle du conflit de lois contre la méthode française des règles matérielles       D'emblée, une ... Cette dernière approche suivie par la jurisprudence française s'affranchit de to utes lois étatiques quant au ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... importantes, qui ont remplacé tout ce qui était évident quand nous étions enfant comme l'amour ou l'imagination. Et ... qui est devenu persona non grata au sein de la communauté française pendant la guerre et l’occupation, parce qu’il ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... la synthèse des dispositions des lois russe et française nous apprend que l’on peut désigner par ce ... de la vie privée garanti par les Constitutions russe et française (I), mais dans un deuxième temps, il faudra ... I-             L’établissement par les lois française et russe du principe d’interdiction du ...

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…)  ». Le montant de ... «  fonds de retour est institué auprès du Ministero dell’Interno, afin de financer les dépenses liées au ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... nouveau théâtre pouvant accueillir la troupe de la Comédie-Française qui se produisait dans la Salle des machines du ...   Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... Loi organique espagnole n° 4/2000 du 11 janvier 2000 Loi française n°2007-1631du 20 novembre 2007 Plus qu’une ... Etats. Comment les mesures de transpositions espagnole et française s’approprient-elles cette liberté? Les Etats, ... dans la société d’accueil espagole et française La tâche du législateur, espagnol comme ...