La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... technique, difficile à aborder pour le grand public. Quand on parle de nuisances lumineuses, on fait référence ... l’Italie pourrait s’inspirer à la réglementation française en matière de nuisances lumineuses ? Dans une ... per la protezione dall’inquinamento luminoso ai fini dell’osservazione astronomica del cielo e del risparmio ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... supérieure qui serait le fondement de la Constitution française de 1958 ou du Grundgesetz (GG) allemand. Même la ... aussi bien dans le GG que dans la Constitution française. L’article 59 §2 GG semble inspiré de ... par la hiérarchie des normes allemande, la Constitution française lui accorde un rang propre. La portée de cet ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive française témoigne parfaitement de cette nécessité ... peuvent donc se voir interdire l’accès du stade, quand ils font partie d’un groupe violent, ou même s’ils ... commun des interdits de stade. Actuellement la loi française prévoit deux types d’interdiction de stade : ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... par décret (1500 €). Cependant aujourd'hui la doctrine française n'est pas tout à fait homogène sur le sujet ... imparfait, les obligations du prêteur restent quand même secondaires par rapport aux obligations de ... commodat, parce que le contrat n'est pas vraiment gratuit. Quand on fait du commerce, on n'a pas d'intentions ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... aux tâches ou corvées les plus pénibles. Calvin, quand ses parents lui demandent de finir son assiette, de ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... également quelques mois après l’issue de l’affaire française Mulholland Drive (Cass. Civ 1ère, 19 juin 2008, ... juridique ou par une personne juridique. La jurisprudence française adopte à cet égard une approche économique du ... d’un usage privé , terme repris par la législation française, la loi italienne parle d’un usage exclusivement ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC