La lutte contre le terrorisme en Allemagne
Alexandre Gaschignard Cet article a pour objet de répondre à trois interrogations relatives à ... le terrorisme concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés. Table des matières ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis ... Nahimana (l’affaire des médias qui mettait en cause une concertation entre la Radio-télévision libre des ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... se centrer sur la réalisation de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; ... est enraciné au plus profond de toutes les sociétés, à cause du patriarcat. Pour elle, le cinéma peut être un ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif ... Jean Monnet. Cette citation illustre avec force la cause de la volonté de changement manifestée en Droit du ... à l’alinéa 2 que celle-ci « doit être menée de bonne foi ». Néanmoins, la dite consultation n’a pas pour ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... du travail et sont souvent une source de précarité pour l’emploi ; pour renforcer leur compétitivité, les ... sur l’arrêt de l’activité et ce, en connaissance de cause. En l’espèce, l’employeur pouvait légitimement ... il existe une DIRECCTE par région qui doit veiller à la bonne application du droit du travail en particulier par le ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... les Etats-Unis, qui représentent le principal marché pour les sites internet qui les proposent. Le nouveau report ... notamment dans des paradis fiscaux aux Caraïbes, cause également une baisse des revenus fiscaux considérant ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (mission d’enquête) et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et ... instruments à sa disposition (ses pouvoirs contraignants) pour organiser une « justice imposée » (Aïd Azar). Sans ... ratification de l’ Accord par le Parlement libanais pour cause de crise politique interne, le Conseil résoud ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou plusieurs de ces entités vont entamer une procédure pour obtenir réparation du préjudice subi du fait de la ... violation de l’intérêt collectif. C’est le ‘droit pour chaque membre de (la) collectivité d’intenter une ... dans le cadre international. Par exemple, si un Etat cause des dommages à l’environnement de plusieurs autres ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. D’ailleurs, l’article ... au Royaume-Uni, par exemple d’actes d’agression, à cause de l’image négative que cela renvoie d’eux. En ... systèmes qui peuvent subir des blocages dans la bonne application des décisions du gouvernement, comme en ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile