Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... de la charge de la preuve. Cette décision rappelle que les journalistes ne sont pas soumis au secret professionnel, ... l'article, des perquisitions avaient été ordonnées dans les locaux du magazine Cicero et au domicile du journaliste ... devait reconnaître avoir publié des faits erronés. Les juges du fond ont condamné le journal qui s'est pourvu ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif personnel pour ... cause de maladie se place de loin au premier plan dans les licenciements pour motifs personnels, tandis que la ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... centre de notre regard, ce sont eux qui définissent tous les pans de notre vie. Dans l'industrie du cinéma et de ses ... En tant que spectateur, nous suivons en premier lieu les personnages, leurs actions, leurs réussites, leurs ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les différences de conception de la relation droit ... elle est simpliste. Elle a souvent permis de cacher les complexités de la situation plutôt que de les ...
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S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, les expositions, les galleries et les foires ... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... validité et à la portée de la convention d'arbitrage. Les législations française et espagnole répondent ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut faire l’objet d’un aménagement conventionnel : les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler ... de la chose qu’après paiement intégral du prix. Les deux systèmes considèrent que la clause de réserve de ... une condition suspensive est une condition par laquelle les parties soumettent l’exécution de l’obligation à la ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion. Les droits modernes admettent depuis quelques années le ... cette opposition aura vocation à s’atténuer. En effet, les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ... à un cadre normatif approprié. En effet, en France, les politiques actuelles de réforme du droit de la famille ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale ou partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé ... du génocide arménien commis par l'Empire ottoman pendant les années 1915 et 1916. Vint ensuite le génocide des Juifs et des Tsiganes commis par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France. Plus ...