Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations ... et l’imbrication des mécanismes juridiques entre les deux institutions qui en découlent, obligent ... Mot-clés:
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... ni d’un One man show, pourtant cela en a toutes les caractéristiques à la fois. Pour accompagner les pirouettes mentales de Kurt Demey, le violoncelliste ... sonore poétique, donnant envie de se laisser porter par les mystères facétieux de que l'on appelle le hasard... Ou ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les tribunaux du pays du fait générateur (édition de la ... l’Internet, a engendré de nouvelles problématiques : les actes de concurrence déloyale et de contrefaçon commis ...
Les films de notre enfance
Coralie Poligne LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est ... un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus ... séries ou animés cultes. Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... celle de la victime, la directive européenne préférant les termes de « comportement non désiré », l’absence de ... au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel est en effet une ... du harcèlement sexuel au travail est-elle garantie dans les systèmes juridiques allemand et français ? Les ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... et cinéma a eu lieu le lundi 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois professionnelles mexicaines de ... être utilisé pour donner de la visibilité et réduire les violences sexistes? Est-ce que le cinéma peut devenir ... cruellement de femmes, et le manque de diversité dans les représentations de sexualités, genres, races, ethnies, ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit les OPA comme étant une « procédure boursière permettant ... l'offre d'informer le public de son intention de détenir les titres d'une société cible cotée en bourse, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été systématiquement rejetées [4] ... liberté. Si d’une part, en Allemagne comme en France, les détenus âgés ou malades bénéficient d’une protection (I), les crimes ici concernés rendent d’autre part leur ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité