Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la ... de l’affaire Behrami. La Cour a retenu que les actions ou omissions des forces armées des États ... que le raisonnement de la Cour est en contradiction avec les règles relatives à la responsabilité internationale, ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... à la mise à disposition de l’information concernant les activités des organes de l’État et des organes ... un service original d’information téléphonique. Les domaines d’application de cette diffusion apparaissent ... traités internationaux depuis les arrêts Société des cafés Jacques Vabre (1975) et Nicolo (1989) : « Les ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... se pose la question de la validité de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent ... réprimées aussi bien socialement que pénalement, les relations homosexuelles sont désormais prises en compte ... juridiques pour ces couples de même sexe.. Nombreux sont les Etats d’Europe qui ont mis en place un système de ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

Le mariage gay en Allemagne

... fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels allemands (A).  Toutefois, depuis une ... condamnation de son client pour « actes homosexuels », les juges de Karlsruhe déclarent le § 175 StBG conforme à ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus hautes instances judiciaires sur le sujet de la ... certaines salles de classes d’établissements publics. Les juges italiens ont rejeté la demande des requérants d’ôter les signes religieux en avançant que le crucifix a un ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... (la mère porteuse) à porter un embryon formé par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur ... le Kazakhstan, l’Afrique du Sud etc. En ce qui concerne les Etats-Unis, ce pays regroupe des Etats fédérés ... est considérée aujourd’hui comme l’un des pays les plus libéraux et avancés en matière de procréation ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Telecom Holding SAE v Chad , le juge fait ressortir les hypothèses où l’immunité d’exécution d’un Etat ... de cette souveraineté. Ces considérations ont conduit les Etats à favoriser, dans la pratique, l’arbitrage comme ... l’immunité d’exécution est plus délicate. En effet, les conséquences d’une telle renonciation pour l’Etat ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... B, 30 juin 2008. “Il y a un continent qui fabrique les contrefaçons, qui est la Chine, et un autre où elles ... – Commerce en ligne: les sites aux enchères dénoncés sur les contrefaçons) En ... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... Dans leur application du droit  européen de l’asile, les Etats membres doivent en outre respecter les principes de droit international inhérents au non ... par la Cour Européenne des droits de l’homme.   Les événements récents du monde arabe et leur conséquence ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... Yahoo.com d’objets nazis sur le territoire français. Les plaignants avançaient également qu’en offrant un lien ... a-t-il condamné, le 22 mai 2000, Yahoo! Inc. à prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher la consultation, ...