Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... unit ces deux acteurs. Deux questions seront ici posées: Comment ou dans quelle mesure devient-on client d’une ...ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... propose une approche comparative, et permet de découvrir comment le système américain fonctionne. Il offre une ...
Mot-clés: imprefections of market economy
ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
... de marchandises, il est intéressant d'étudier comment cette convention est appliquée en droit italien ; ... Mot-clés: forme de lacceptation / convention de Vienne du 11 avril 1980 / Contrats de vente internationaux / conditions nécessaires à la conclusion du contrat / condition de validité des clauses vexatoires / champ dapplication de la convention / article 25 des dispositions préliminaires du Code civil italien. / article 1341 du Code civil italien
ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... la vie sociale" (définition du rapport Giuliano-Lagarde). Comment appliquer cette définition à Internet? Des ...ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... des interrogations similaires en France et en Allemagne : comment évaluer la portée réelle de ces chartes? Ces ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre comment fonctionne le système juridique d’un Etat ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit à un procès équitable. Cette décision montre comment le droit humanitaire est pris en compte par les ...
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bay ou encore d’Abu Ghraib, mais aussi pour savoir comment différents systèmes juridiques interprètent la ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans ce cadre il serait intéressant d’étudier comment le droit anglais a intégré le droit international ...
Mot-clés: Terrorisme