La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... Dossier : La neutralité du net, La Quadrature du net (association), ... Key issues: Network Neutrality , Public Knowledge (association) ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Etats : Il y a ternissement de la marque dès qu'il y a association de la marque avec une activité nuisible ou ... s'associer à la marque reconnue, 6) s'il y a eu, de fait, association entre les deux marques. Si ces critères ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... année sous les coups de leurs maris. En Irlande, l’association Women’s Aid confirme que six auteurs de ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de personnel non objecteur dans les hôpitaux publics. L'Association italienne des non-objecteurs de conscience ... est pratiqué l'IVG. Autre solution proposée par cette association : instaurer un tableau public dans chaque ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Cendrillon - Joël Pommerat
... de l'Europe. Depuis 2014, il fait partie de l'association d'artistes de Nanterre-Amandiers. Il a reçu de ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne sont pas des règles juridiques au sens de l’association Henri Capitant selon laquelle la règle de droit ...
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... allemands (Schwulenverband in Deutschland, SVD) et de la Association des Juristes Gays (Verband « Schwulen ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte