Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de laquelle un certain montant sera payé à l'auteur avant la publication de l'œuvre. L'auteur en droit ... s'y apportant. Il découle de cette particularité qu'avant la publication de l'œuvre, l'éditeur est tenu de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... a été accomplie par la loi du 1er aout 2006 à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-5 du Code de la ... De plus, l’examen de cette exploitation intervient avant, et parait donc plus important que l’examen de ce que ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... obtenir l’établissement de crédit auprès de la CNIL avant de procéder au traitement automatisé des données ... puisque cette technique permet aux créanciers de mieux évaluer le risque encouru lors d’une transaction ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... aux cours fédérale ». Le FBI met alors en avant la décision New York Telephone, où la Cour Suprême ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... RI, une modernisation de l’art. 3 de la Convention Avant d’étudier le §2 (B.), rappelons le principe clé de ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... il faut s’intéresser à la notion de « format » avant de pouvoir étudier sous un angle comparatif l’arrêt ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... la position du beau-parent, dont le statut juridique - au mieux extrêmement limité, au pire totalement inexistant – ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... préalable des utilisateurs. Cette loi marquait un pas en avant vers une protection des données personnelles telle que ... européen. Cependant elle fut abrogée le 3 avril dernier, avant même son entrée en vigueur, au motif qu’elle ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... d’examiner les limites au principe de la transmission. Avant de procéder plus précisément à l’analyse des ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CESDH, les arrêts rendus par la Cour européenne sont avant tout déclaratoires. Le TC a donc raison en affirmant ...