Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. Il est avant tout indispensable de s’assurer que l’œuvre en ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... pénal (CP) et d’intégrer des normes spécialisées. Avant cette modification, les articles 212-1 et 212-2 de ce ... types du principe de compétence universelle poussée. Avant l’entrée en vigueur du code allemand de droit pénal ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... historique de l’enrichissement sans cause (2). Avant tout, nous procéderons à la définition de la notion ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... détention provisoire permet d’incarcérer une personne avant sa condamnation et donc pour ne pas abuser de ce ...
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... étaient racontées oralement à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... scènes qu’il a vécues. Il cherche ainsi à rendre au mieux le réel, d’après sa sensibilité, par ses choix et ... Terra et mis en place son programme de reboisement. Avant de créer l’institut il n’était pas ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... sera donc nécessaire dans un premier temps, de mettre en avant la libéralisation de la prohibition des clauses ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) [7] . Avant d’entrer dans l’analyse des dispositifs prévus au ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... Le Conseil de la concurrence et le juge du fond sont les mieux placés pour apprécier cette preuve qui reste « la ... principe du contradictoire (kontradiktorisches Verfahren). Avant l’évaluation de la force probante de ... Mot-clés:
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... à l’idée d’une class arbitration non consentie Pour mieux comprendre Amex III , il faut prendre en compte ... de loi, le Arbitration Fairness Act dont le but est de mieux protéger les consommateurs et les salariés contre des ... compromissoire entre professionnels de façon générale. Avant cette loi, l’accord compromissoire n’était ... Mot-clés: