Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... lors de son refus : Le prisonnier n’aurait mis en avant sa prétendue transsexualité que dans le seul but de ... d’appel examine un à un les justifications mises en avant par le défendeur. La direction de la prison a tout ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... réseaux sociaux et la protection de la vie privée. Avant d’analyser l’impact des réseaux sociaux sur la ...
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... fondamentaux par le système américain, avec une position avant-gardiste. L’effectivité du recours et de la ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... universelles L’adaptation de Solaris par Rémi Prin est avant tout une tragédie intimiste dans laquelle les ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... différentes à la convention. Pour information, et pour mieux saisir l’enjeu de la Convention, il est utile de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... étranger à toute discrimination. 2. Le Rôle des juges Avant d’être règlementé dans le droit espagnol, le ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de la Constitution. L’inscrire dans le texte de loi au mieux paraît inutile, au pire fait naître un certain doute ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... trop attentatoire à la liberté d’expression. Même avant que cette loi ne soit déclarée partiellement ...