Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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... Y., Simler, P., Terré, F., Droit civil Les obligations , Paris, Dalloz, 2009, 10ème édition. Mckendrick, E., ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... sous cette marque les produits visés par le dépôt: Paris, 19 oct. 2001, D. 2003, n° 2, som. com. p.130. Dans la ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... survenus en France, Londres a exprimé son soutien à Paris, David Cameron a défendu devant le Parlement, jeudi 26 ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... la blockchain La Convention de Berne de 1866, révisée à Paris le 24 juillet 1971, a été signée par une centaine ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... et de l’accès au complément de ressource. Act Up Paris dénonce ces textes et exige une révision de la loi ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... : droits internes et droits européen et international , Paris Budapest Torino, L’Harmattan, 2002, 272 p. § CAMUS (A.), Réflexions sur la peine capitale , Paris, Calmann-Lévy, 1957, 254 p. II- TEXTES OFFICIELS ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... le harcèlement moral. Ainsi, dansun jugement du TGI de Paris 31ème ch. Corr. 25 octobre 2002 « Canal + »,les ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France semble bien (trop ?) prudente. Le TGI de Nanterre s’est opposé en avril 2005 au mariage entre un ...
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