L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
Vincent Tessier L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... constitue un vice du consentement. Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de ... tous les types d’erreur ne sont pas recevables. L’un des premiers arrêts à traiter de l’erreur sur la valeur ... du contrat. Comme souvent dans les arrêts rendus par des cours suprêmes, les juges énoncent dès le début de ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des conventions collectives. Mais dans quelle mesure les ... Mot-clés: Salaire minimum
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa ... en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a contribué à ... la science-fiction. En vogue au cinéma à partir des années 1950, la science-fiction prend un nouveau souffle ... Mot-clés: Ghost in a shell
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus loin en établissant des critères très difficiles à remplir lorsqu’il ... puisse être « non neutre » ( Pierre Bellet, Des arbitres neutres et non neutres ). Il s’agit du concept ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le ... * * * Alors que la Commission soumet la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit ... mis en ligne augmente et que sa disponibilité auprès des utilisateurs se développe. Les règles ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des législations similaires. En ce sens, en France, la loi ... de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption et autres, de conclure une convention ... Mot-clés:
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible ... aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des comics et des dessins animés diffusés à la télévision. C’est ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... dans Le Petit Prince, quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... n'est autre que le petit prince. Le Prince Les premiers mots qu’il prononce formulent la demande suivante: "S'il ... personnes que nous aimons ; on y apprend, avec beaucoup de poésie, l'inexistence de l’éternité. “Je n’aime ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel