La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
Eleonore Parsai Mots clés: discrimination, discriminations, Titre VII Civil ... Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit ... renversée et il appartient à l’employeur d’apporter des éléments justifiant que la mesure litigieuse était ... Mot-clés:
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des situations conflictuelles que le législateur n´avait ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une ... Après tout, quoi de plus incongru et fascinant que des gens apparemment étrangers réunis au même endroit par ... cette pièce faisant d'habitude office de seuil. Sur des tables, des photographies éparses sont mises à ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... 2015, jusqu'au verdict, le 27 septembre 2016. Apportant des précisions essentielles sur le régime juridique et sur ... de la procédure devant la CPI. Or, compte tenu des avantages que l'aveu de culpabilité emporte et sachant ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une des premières en Espagne à considérer le suicide d’un ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions de ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... protection contre le licenciement économique. Mots clefs: Redundancy , licenciement, motif économique, ... fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ( potentially ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... juin dernier, car grâce à Instagram j'ai découvert des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je dirais ... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... clairement approuvée par le Royaume-Uni et dès lors que des preuves suffisantes auront établi que cette règle ne ... internationale en droits internes Anglais et Français : des approches qui transcendent l'opposition Monisme/Dualisme. ...
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