« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... ainsi que sadomasochiste, et où rimaient entre eux des termes comme «  sodomiseur de chèvre  », «  ... au sens classique du terme, puisqu’il rime et que ses mots, bien qu’obscènes, ont été consciencieusement ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... procédure vise, avec une réussite apparente, l'économie des coûts et la rapidité notamment, on peut se demander ce ... économique pure du plaider-coupable selon la théorie des jeux démontre l'intérêt de cette procédure et la ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses.   Le film s’ouvre sur la ... intime finalement, en deux heures, nous nous rapprochons des personnages également tant le réalisateur est parvenu ... nous et les personnages du film. Les plans rapprochés des personnages du récit cadre, quand ils commencent à ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, ... et suffisamment développé pour avoir entrepris d’avoir des enfants. Cet “homme moyen” prend autant son rôle ... se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria Nourse de ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... porte sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ainsi de ... du forum non conveniens mais aussi si cette position des juges anglais est conforme au droit européen. Ainsi, on ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente Glorieuses et vous ne comprenez pas ce qu’il ... choix, leurs indécisions et leurs pensées.   NEXT – Des informations qui s’enchaînent comme sur le net. La ... à la même allure que la génération dont elle parle.  Des tableaux s’enchaînent : on passe de l’émission ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... utilisatrice ( Entleiher ) dans laquelle ils effectuent des prestations déterminées. En droit du travail français, ... lorsque la mission du travailleur temporaire consiste en des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Toutes les dérogations à la ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... pour cause de grèves représente moins de 8%  des jours perdus en France (tableau 1). 2     ...  le nombre d’employés français qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année ... une définition légale de la grève marquée par des volontés politiques de restriction tandis que la notion ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du droit des contrats. Ne s’agit-il pas d’un mécanisme de vente ... législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les contrats à distance entre ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

... non négligeable puisqu'elle détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais ... recouvre la faute commise en l'absence d'autorisation, à des fins étrangères aux attributions du préposé et surtout hors des fonctions auxquelles il est employé), puisqu'il exige ...