L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... supprimer de façon définitive. Au cours des 20 dernières années, de plus en plus d’états ont adopté ... 1) Les licenciements contraires à une politique publique (établis dans le Maryland par ... considère tout licenciement violant le mandat d’une politique publique comme étant abusif). Constitue ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... vigueur à l’époque, qui disposait que « les partis politique nationaux sont les seuls titulaires du droit de ... électoraux, la désignation de ce dernier par un parti politique. En outre, selon la Cour, il n’existait pas ... 23 de la convention, mais surtout à la Constitution politique des Etats Unis du Mexique, et notamment à son ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... était un attribut immuable de la nature humaine devient mémoire. Aujourd’hui les nouvelles technologies ... qu’il en soit à nouveau fait état» ( Cass 1ère civ., 20 nov 1990, pourvoi n°89-12580 ). En ... numérique, mémoire à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, année 2009/2010. DORSTTER Laura ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ... distinctes : lorsque la prorogation est inférieure à 20 ans, le principe de non-cumul s’applique et ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, ... continuent, notamment en mars 1978 le président du parti politique la démocratie chrétienne Aldo Moro fut enlevé ... Convention contre la prise d’otage ratifiée le 20 mars 1986 par l’Italie Convention pour la répression ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... ou volonté de ne pas fournir aux futurs acteurs de la vie politique des instruments susceptibles de rétablir un ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... bloquant de son compte officiel pour avoir critiqué sa politique, les défendeurs portaient ainsi atteinte à leur ... pour les gouvernements de réprimer les discours de nature politique (§1). La cour a donc dû analyser la nature du ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... constitue l’épisode le plus traumatisant en matière de politique de l’emploi auquel peut être confrontée une ... les directives 75/129/CEE, 92/56 CEE et 98/59 CE du 20 juillet 1998, modifiées par la suite, ont tenté de ... exige que l’employeur présente, en premier lieu, un mémoire expliquant les causes du projet de licenciement ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... ou non de la mesure adoptée, mesure de nature éminemment politique, n’en reste pas moins problématique. En ce sens, ... l’usine MOX (Irlande c/ Royaume-Uni) ●CIJ, arrêt du 20 décembre 1974, Affaire des essais nucléaires français ...