La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... « souveraineté numérique », un enjeu juridique et politique actuellement sensible en Russie et en France La ... « la localisation des données en territoire russe » [20] . Cette dernière vient modifier la loi de juillet 2006 ... Cependant, plus qu’un enjeu juridique, l’enjeu est politique puisque les députés ont déclaré prendre la ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... qu’en droit italien, qui se limite à la prévention [20] . II. L’apport potentiel et effectif de la Convention ... [19] Article L1153-5 du code de travail français. [20] Article L1153-5-1 du code de travail français. [21] ... – Wedry Avocats [32] Rapport n. 76 du Sénat français, 20 octobre 2021, ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... à la sexualité, le rapport au corps, ou encore à la politique, aux études et à la religion. Cette invitation à ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... au sein de l’espace public. Cet évènement festif et politique invite les principaux concernés (adoptés et ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... femme est violée toutes les 7 minutes en France[12]. Le 20 novembre 2019, la Secrétaire d’État chargée de ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... de luttes ouvrières, favorisée notamment par le climat politique contagieux de l’année 1968. Sous cette pression, ... Lavoratori » (Statut des Travailleurs), promulguée le 20 mai 1970. L’article le plus discuté du Statut des ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act