A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... pourquoi il arrive que ces autorités cherchent à faire témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un ... la situation des journalistes à qui la justice demande de témoigner. Dans l’affaire Branzburg, la Cour était ... de reportages publiés par la suite. Tous ont refusé de témoigner, arguant que selon le 1er Amendement de la ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... de 8 heures sont de cette facture. Déjà les lois des 20 et 21 juin 1936 fixant la durée légale hebdomadaire à ... ou son action dans les affaires publiques. Au début du 20 ème siècle encore, des semaines de 60 heures de ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... Européenne veut pallier les incohérences de sa politique sectorielle mais les Etats membres n’auraient-ils ... Certains sont inhérents aux directives et à la politique sectorielle des organes communautaires et de ce ... des directives est une des conséquences directes de la politique d’harmonisation sectorielle menée depuis vingt ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... décisive, sur une déclaration d'un témoin anonyme. Le Mémoire explicatif semble affirmer que les témoignages ... (décès, personne disparue ou non en mesure de témoigner oralement pour des raisons valables ), et si le ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... implicitement et partiellement lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était ... d’urgence sanitaire, qui redéfinit les objectifs de politique publique à court et moyen termes. I. ... principe de gradualité est défini comme un principe de politique environnementale, selon lequel les normes ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... juridique « en marche » vers une égalité réelle 20 ? L’égalité entre les hommes et les femmes en ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... qui se trouve en ligne de front, développent une politique de coopération voire de délégation de la gestion ... Européenne (TFUE) l’UE entend développer une politique commune entre les Etats membres en matière d’asile et plus particulièrement une politique commune en matière de «protection subsidiaire ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... assurer la stabilité des marchés à travers une réelle politique monétaire et fiscale. Ainsi, l’objectif de ... économiques, tandis que les considérations d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques années ... 23 juin 2000, Déclaration de la Commission européenne, 20 décembre 2005, Consensus européen pour le développement ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance