Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... recouvre plusieurs réalités : l’égalité civile et politique et l’égalité économique et sociale. Si la ... des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 20) et indirectement reconnue dans le Traité UE (article 6 ... à la non-discrimination : le développement d'une politique européenne et ses effets sur l'approche ...La lutte anti discrimination en Espagne
... la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou de toute autre nature, l’origine national ou ... adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unis le 20 novembre 1989, ratifiée par l’Espagne le 30 novembre ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
Philippe Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot laboratories Résumé : Aux Etats Unis, le 20 mars 1980, l’arrêt de la Cour Suprême de Californie ... indépendamment de leur part de marché. Introduction Le 20 mars 1980, la Cour Suprême de Californie rendait une ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... visible de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique » . C’est en substance ce que la Cour de ... une semaine suivante au vu du tollé déclenché [20] . Enfin, le débat sur une éventuelle interdiction du ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... de 2011, semble chercher à réaffirmer sa légitimité politique. Au cours de ces derniers mois, le gouvernement de ... l’Espagne », comme a pu être qualifiée cette vague politique de réformes espagnoles, bénéficie d’un léger ... dans le programme électoral de Mariano Rajoy en 2011. Le 20 décembre 2013, le Conseil des Ministres espagnol a ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... juges suprêmes envisagent, en se fondant sur l'article 20 2 de la Loi Fondamentale (LF), qui énonce le principe ... notamment par une participation à la vie culturelle et politique sont au cœur même du champ matériel de ... soviétique. De telles considérations ayant trait à la politique migratoire ne sauraient justifier une restriction ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
Marlene Warolin Le 20 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union ... ou d’un service dans le domaine des transports. Le 20 décembre 2017, la CJUE a donné raison aux chauffeurs de ... européenne et les États membres ainsi que de la politique commune des transports (Art. 91 TFUE). Les ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC