La discrimination des personnes transgenres
... les normes européennes (1) puis les normes italiennes (2) applicables en matière de discrimination. 1) Les normes ... et de travail », le décret législatif n.196 du 6 novembre 2007 la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 ... des chances à travers le décret législatif n.198 du 11 avril 2006. Nous allons maintenant étudier plus en ... Mot-clés:
La crise, un jeu?
... pays de la planète à ne pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu ... ALAIN BERNARD, Law and Economics, Une science idiote? 20/11/2008. KARIM BENYEKHLEF, Une possible histoire de la norme ... Cours de Master 1 de Law & Globalization, Nanterre, 2011. MURAT YILDIZOGLU, Introduction à la théorie des jeux, ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (CJUE, C-439/09, 13 octobre 2011). Dans l’affaire Coty, un fabricant, la société Coty ... dans l’autre, elle peut l’améliorer par la qualité (6.). II. Les enjeux de l’arrêt Coty: vers une plus ... à l’enquête disent utiliser des places de marché (11.). Bien plus que dans les autres pays européens (12.). ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... être qualifiées d’œuvre de l’esprit au sens du § 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d’auteur ... en dressant une barrière artificielle. Finalement, le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la position ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de Poona pour délit de diffamation. Le 26 avril 2011, la juge fit partiellement droit à sa demande et ... civil par un jury populaire représentatif et impartial [6], qui décide du montant des dommages-intérêts de toute ... ) [2] Times Global Broadcasting , Bom, no caf-3994-11 [3] Times Global Broadcasting , LAWS(SC)-2011-11-61 [4] ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... , rappelant une décision rendue précédemment (BGH, GRUR 2011, 631 - Unser wichtigstes Cigarettenpapier Rn. 17), ... donné une image positive de la consommation de tabac. [6] Cependant, la publicité indirecte en faveur du tabac par ... de la société de l’information viserait davantage les sites internet en général, dés lors qu’ils sont ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... , rappelant une décision rendue précédemment (BGH, GRUR 2011, 631 - Unser wichtigstes Cigarettenpapier Rn. 17), ... donné une image positive de la consommation de tabac. [6] Cependant, la publicité indirecte en faveur du tabac par ... de la société de l’information viserait davantage les sites internet en général, dés lors qu’ils sont ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... section 230 dans les cas de traite sexuelle en ligne. Le 11 décembre 2023, le Tribunal de première instance des ... en ligne. Elle protège les plateformes numériques (sites webs, réseaux sociaux, applications) en assurant ... servir pour supprimer les contenus s’opposant à lui. [6] Même dans le cas où cette utilisation ne serait pas ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis