Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
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... double contexte européen et international. Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité sur le fonctionnement de ... étant « scandaleusement » élevés, (près de 6%), celle-ci doit se tourner vers les autres Etats de la ... , 11 .02.10). Une aide de la BCE n’étant pas la solution qui ... Mot-clés:
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
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... la formation professionnelle ou la dignité du salarié (6. Arrêt Tribunal Supremo STS 18 juillet 1996 ... Alvarez Gimeno,Publication Aranzadi Social numéro 3/2011) . La charge de la preuve correspondra au salarié (8. ... -Cass.Soc.26 janvier 2011,n°09-71.271 Bull.Civ.V, n°35 Sites internet -Westlaw.es -Dalloz.fr Autres -Cours de ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... de l’allégation, comme le font en France les articles 6 et 9 CPC. De l’autre côté, il y a lieu de distinguer ... – a rendu le 29 janvier 2009 une décision n° 2 B 11.08 relative à la loi allemande relative au séjour des ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
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La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... de la Convention est précisé dans l’Article 2 qui précise que, «Les termes «œuvres littéraires et ... in short phrases and single words» EIPR 1992, 14(6), para. 205). Cependant, il est important de noter que ... anglais» En ligne le 19 mars au lien : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2009/01/08/Le-concept... ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... intéresse plus particulièrement par le § 311 alinéa 2 BGB qui dispose que : « Un rapport d´obligations ... que les juges français l´ont clairement refusée (Cass., 11 janvier 1984, Bull. Civ., IV n°16 p13 et F. TERRÉ, Les ... suivi la même voie que le juge français (RG, Urteil 29.11.1909). Cependant, comme vu plus haut, la responsabilité ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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