L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du règlement sur le titre exécutoire italien (2), les conditions nécessaires à la certification (3), les ... l’exequatur (5) et enfin, la procédure d’exécution (6). 1. Un champ d’application trop restreint L’article 2 ... institutions compétentes et aux procédures à suivre. 6. De « petites frayeurs » italiennes quant à la ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... Arrêt Cour d'Appel espagnole, chambre sociale, du 21/11/12, numéro 142/2012 : justification du licenciement ... de travail du personnel rattaché au service public .» ( 6. Tableau récapitulatif des Modifications de la loi 3/2012 ... 2/92, n°134 -Cass.Soc. 6 juillet 1999, RJS 10/99, n°1236 Sites internet -Westlaw.es -Dalloz.fr -Légifrance.gouv.fr ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... il a déclamé lors de son émission un Schmähgedicht [2] (poème diffamatoire) à l’encontre du chef de l’Etat ... à l’université Carl von Ossietzky d’Oldenburg [6] (Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler, « ʺSodomiseur de ... et Loi Fondamentale allemande », Legal Tribune Online, 11/04/2016) Après avoir étudié l’analyse et le ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... compte par l’instrument international dans son article 4(6) en ces termes: “Si des Parties agissant conjointement le ... n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, relative à un mécanisme pour surveiller ... Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg Sites internet : ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique (Cour IDH, 6 août 2008, Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique , ... l’arrêt Paksas c/ Littuanie (CEDH, 6 janvier 2011, Paksas c/ Littuanie , Req. n° 34932/04, § 71) ... núm. 12, julio-diciembre 2009, pp. 301-309. Sites internet : http://www.corteidh.or.cr/index.cfm ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... compte par l’instrument international dans son article 4(6) en ces termes: “Si des Parties agissant conjointement le ... n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, relative à un mécanisme pour surveiller ... Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg Sites internet : ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... général Sharpston du 24 avril 2008 En 2006, moins de 2% des citoyens de l’Union Européenne (UE) des 25 vivaient ... compatibles avec les libertés garanties par le traité. 2. L’arrêt Garcia Avello L’arrêt Garcia Avello, ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et sans qu’aucune procédure soit nécessaire (6). Le juge du for n’exercera un contrôle qu’a ... être établie par le juge avec le concours des parties (11). En droit allemand, la preuve doit d’abord être ... pénales, qui doit être transposée d’ici janvier 2011 (n° 2008/978/JAI, 18 décembre 2008). (17) Affirmé à ...
Mot-clés:
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (articles 50A à 50C CDPA 1988 et L.122-6-1 CPI). La différence s'observe également dans la ... sont dévolus par principe à l'employeur (article 11(2) CDPA 1988). Heureusement, ces hypothèses semblent ... Software in the United Kingdom, Hart Publishing EU Focus 2011 p.280, Case Comment, User interface not protected as a ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... les trafiquants ont de plus en plus recours aux sites internet et réseaux sociaux afin de trouver de ... la loi FOSTA afin de mieux encadrer leur responsabilité (2). La décision Salesforce, en se basant sur cette loi, ... des Etats-Unis pour le district nord de la Californie, 11 décembre 2023. “L'échec persistant des tribunaux ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta