La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
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À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita ... et a. du 3 février 2005 et Affaire C-351/04, IKEA du 6 avril 2006) refuse ainsi de contrôler la validité du ... chargé de l’application du droit de l’OMC (Annexe 2 de l’Accord instituant l’OMC, cf. Daillier P. / Pellet ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... règlement sur l’IA a officiellement été adopté le 2 février 2024 et est directement applicable dans les ... identifiable [5] ). Dans l’affaire Thaler v. Perlmutter [6] , Thaler avait voulu enregistrer des œuvres faites par IA ... a publié sur le site de celle-ci une AI Bill of Rights [11] à destination des entreprises et autres utilisateurs ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... del diritto internazionale ” [1] , pubblicato nel 1920 [2] , Kelsen effettua uno studio sull’ordinamento di diritto ... da uno Stato perché possa valere per esso [5] [6] . Terminata l’analisi della teoria dualistica, Kelsen ... di un primato dell’ordinamento giuridico statale» [11] . Questo ragionamento, per il filosofo austriaco, ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... la liberté d’expression figure à l’article 11 de la DDHC, et le Conseil constitutionnel s’est reconnu ... exacts a été ajoutée à la loi de 1881 par l’article 6 de l’ordonnance du 6 mai 1944 qui indique que : « la ... respectivement dans les décisions 131 du 20 mai 2011 et 319 du 7 juin 2013. Ainsi, le Conseil constitutionnel ...Il diritto è uomo o donna?
... diversità, il cosiddetto “approccio consciousness”. [6] Questo obbiettivo è ribadito anche da M.R. Marella [7] , ... su un caso portato all’attenzione della Corte Suprema [11] , nel quale ci si chiede se una lavoratrice incinta debba ... a break from feminism”, Jurisprudence revue critique,2011 Lucia Morra - Barbara Pasa, “Questioni di genere nel ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma