La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

... pratiquée sur les Lombaires comporte entre 1 et 2% de risques de souffrir de lésions neurologiques que ... chance de refuser un acte médical (Cass.1 ère  civ. du 6 déc. 2007, Bull.civ. 2007, I, n° 380). Toutefois par un ... défaut d’information en médecine », note sous Angers 11/09/1998, D . 1999. 46 ; M.Bary « L’existence ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... le degré de control de l’employeur sur la création, (2) les compétences requises, (3) les avantages dont ... légale pour la chorégraphie dans le jugement du 11 juillet 1962 du Tribunal Civil de la Seine mais seulement ... 2008, 03/01644,   C.A Aix-en Provence, ch.02, 7 septembre 2011, 09/14819,   C.A Paris, pole 02 ch.02, 21 janvier 2011, ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... qui ont touché les Etats-Unis tels que les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Irak menée par le ... sur Internet ou à des restrictions d’accès à certains sites. Une dizaine de médias couvrant les opérations ... que Xavier Niel avait été «condamné en octobre 2006 à 2 ans de prison avec sursis pour recel d'abus de biens ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... du syndicat). https://unionization.provost.columbia.edu/sites/default/files/content/NLRB%20Decision.pdf   Sites internets : ... des Etats-Unis. https://www.thecrimson.com/article/2018/2/6/columbia-refuses-labor-bargain/ Rappel des faits marquant ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... dans trois hypothèses alternatives à l’article 2. Le régime légal chilien destiné à déterminer les ... contre des Mapuche. », article publié le 12 août 2011( http://sogip.wordpress.com/2011/08/12/chili-la-commission-interamericain... )     ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, p.6). Ce code révisé en 2000 encourage les entreprises à ... Proceedings » qui fait référence aux articles 31 et 34(2)(b) du Traité sur l'Union Européenne concernant la ... commitments in favour of human rights,Wednesday, July 11, 2007 ( ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

... aéroporté peut se propager dans le monde entier.  Le 11 mars 2020, l’épidémie de COVID-19 a été qualifiée ... des petites et moyennes entreprises (PME)[iii](alinéa 2) étant affectés gravement par la crise sanitaire et se ... l’article 2 de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... un cameraman du film «  « Das Boot »  ( BGH, 22.09.2011 - I ZR 127/10 ) , car la longue exploitation du film ... été introduites qu’avec la réforme de 2002. En 2011, la Cour fédérale de justice allemande a confirmé son ... de l’œuvre (BGH, 10.05.2012 – I ZR 145/11).   II – L’exception au principe de rémunération ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

... dispositions en question sont, d’une part, l’article 6, qui définit la notion de « défaut », et d’autre ... l’application de la Directive. En vertu de l’article 6 de cette dernière, un produit est considéré comme ... hepatitis C litigation », in Medical Law Review, 2002, 10(2), p.165). Il semble que le Juge Burton a voulu éviter la ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

... en témoigne la formulation de l’article L. 218-11 du code de l’environnement  qui « punit de 50 000 € ... Karine, La Semaine Juridique Edition Générale n° 6 , 6 février 2008, act. 88). Traditionnellement, la ... Real Decreto Legislativo 2/2011, de 5 de septiembre, por el que se aprueba el Texto ...