L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... le président américain Donald Trump a ordonné, le jeudi 6 avril 2017, des frappes militaires en Syrie contre une base ... et judiciaire. Son article I, section 8, clause 11, appelée la « war powers clause » donne au Congrès ... des forces de terre et de mer ». L’article II, section 2, clause 1 de la Constitution (surnommée la ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... près de 69,9% de médecins gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et jusqu'à 93,3% en Molise), 47,5% de médecins anesthésistes objecteurs (jusqu'à 79,2% en Sicile) et 45% du personnel de santé objecteur ... organisé par la Fondation Giorgio Pardi à Milan les 11 et 12 octobre 2016. On peut remarquer que dès 1978, ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... à la compétence des Etats. La loi est composée de 11 titres dont les plus controversés seront étudiés. En ... comité d’audit ou comité des comptes soit composé de 2/3 d’administrateurs indépendants contre 1/3 pour le ... loi de sécurité financière codifie à l’article L.225-37 du code de commerce l’obligation pour le président du ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... AT&T Mobility LLC v. Vincent Concepcio n ( 131 S. Ct. 1740(2011) ) (AT&T) la Cour Suprême américaine a examiné la ... peut compter celle de M. Ayrault ( Proposition n°1897 du 2 septembre 2009 ), qui s'apparente à celle de M. Luc Chatel ... Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel Mainguy, ... Mot-clés:
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Ministres pour l’application de l’article 46 § 2 énonce que « dans le cadre de la surveillance de ... individus de saisir directement la Cour, le protocole n°11, entré en vigueur le 1er novembre 1998, pallie désormais ... prononça en faveur de l’applicabilité de l’article 6§1 de la Convention, suivant en cela la jurisprudence ...
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... généraliste (se référant à des cas hypothétiques [6] ) alors que les juges français se réfèrent simplement ... humaine une valeur « superconstitutionnelle ». [11] Ces éléments pourraient laisser croire à la ... Ouvrages, articles et contributions : -Buscema Luca, (2011) Note minime in materia di libertà di riunione e tutela ...ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix
... constitue une faute passible d’amende. Artículo 8 – 2 Forma del contrato. 2. Deberán constar por escrito los contratos de trabajo ... de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ...ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... a renoncé à cette modification. Tout de même, l’al. 2 du § 14 TzBfG instaure un CPE non pas de droit, mais de fait, car il qui permet de conclure un CDD de 2 ans sans raison. Bien que les possibilités de licenciement ... français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de libre-échange Nord américain et ... des investissements mis en place par le chapitre 11 n’interfère pas de manière indue avec les ... MBDE A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet ...