A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman

addm1n Artikel 59 Abs. 2 GG : parlamentarische Zustimmung zu Verträgen“ Article 59 §2 de la Loi Fondamentale allemande : l’approbation du ... international ou européen MBDE A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 à propose de l’affaire Ikea Wholesale CJCE, ... l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... du Civil Rights Act (codifié à 42 U.S.C.A. §§ 2000e-2) présente un intérêt car il est un instrument de lutte ... l’article L123-1 du Code du Travail. Texte : § 2000e-2. Unlawful employment practices (a) Employer practices It ... race, color, religion, sex, or national origin; or (2) to limit, segregate, or classify his employees or ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... l’accord au lieu de l’enfant. Textes : § 640 II Nr. 2 ZPO; §§ 1600 I Nr. 1, 1600 b I Satz 2 BGB; Art. 2 I, Art. 1 I GG; §§ 355 II, 372 a, 387 analog ZPO Droit du ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... actuellement en vigueur. Textes : § 17 SigV ; § 2 SigG ; § 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 3 StR 377/99, Urteil vom 11. Februar 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans ... MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 5 StR 299/03, Beschluss vom 11. November 2004 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans ... MBDE Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Sidonie Lefebure Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus ... pay and promotions in Texas Regions of Wal-Mart (Case 3:11-cv-02954-O, Document 10, Filed 01/19/12) California: ... California Regions of Wal-Mart (Case No. C-01-2252-CRB)   Sites Internet : ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... façon de plus en plus libre de nos jours. Textes : Art. 2 I GG; Art. 1 I GG; § 286 B ZPO Droit du procès et de la ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... des droits de l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par cette décision européenne un semblant de réponse ... arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, beaucoup ... Citoyen de 1789 -       Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, arrêt Baby Loup S 13/02981   Droit européen ...