ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Les Résolutions du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration d’un code européen ... auteurs de réagir à la Communication de la Commission du 11 juillet 2001, le débat est vif et l’on sait à quel ... europeo: ¿realidad o quimera ? », La Ley, 1999, Tomo 2.). Elle exigerait selon Gabriel García Cantero quelques ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... familles françaises [1] et 10% des familles allemandes [2] . Certes ces familles ne sont pas majoritaires, mais elles ... limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6] ou aux « actes usuels ». Le droit allemand accorde ... Sorgerecht » utilisée par la doctrine allemande. [6] Traduction libre de l’allemand « Angelegenheiten des ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Belgique » (requête introductive d’instance, §10, 11 et 12), une violation du droit international conventionnel ... pour les poursuivre et les punir. » (Art 9, page 32§2 Projet de code des crimes contre la paix et la sécurité ... r aucune de ces deux lignes de conduite» (Art.9, p.33§6, Projet de code des crimes (…) et commentaires y ...
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Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... se basant en l’espèce sur les jeux de mots « Chewy [2] Vuitton » et sur le monogramme « CV » au lieu de ... par la Cour d’appel de Paris, le 15 décembre 1993[6], à propos de la commercialisation d’un parfum dénommé ... commercial, axé sur la recherche du profit ».[11]Sur ce point, le droit français et le droit américain ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur célèbre. Chaque enfant est questionné ... janvier 2006 relatif à une émission diffusée sur France 2 (« Code de la route : le grand examen »), celui –ci ... commentant un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 11 mars 1993, voit dans le rapprochement du « concept » ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du traité) ont accepté de réduire leurs émissions de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( ... à utiliser afin d’atteindre ces objectifs (article 2 du Protocole). Cependant, la ratification du Protocole de ... la hausse des températures moyennes de la planète à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, le Protocole de ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... qualifie cette dernière d’organisation de médiateurs 2 . Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, celle-ci ... que le différend n’a pas été tranché sur le fond 6 . Un nouvel accord est ainsi rédigé pour marquer le ... CORNU G., Vocabulaire juridique , 9ème édition, PUF, 2011 BROCHIER E. et BROCHIER M., « Pour une ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... internationale de la propriété intellectuelle (OMPI) [2] peut nous donner quelques réponses à ce sujet. [1] Le ... l’existence de l’auteur d’une œuvre. Le copyright [6] a une vocation économique prépondérante. Dans un pays ... de la SACEM et de ses homologues anglais (PRS [11] ) et américain (ASCAP [12] ) constitue un bon exemple ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts