La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... de l’auteur de violence conjugales…) et espagnol [2] (En Espagne voir la Ley 3/2007, la LO 1/2004 du 28 ... craint des problèmes de définition et de preuve » [6] ( Article paru dans le Point: Le Parlement crée le délit ... ont fait preuve aurait des « effets pernicieux ». [11] (Fédération des Femmes Progressistes de Femmes ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... car en effet, la Cour campe toujours sur cette position en 2011 (aucun revirement n'est intervenu depuis lors) - si elle ... témoigne le récent refus de la Haute Cour de Bombay (le 11 juillet 2011) de se prononcer à nouveau sur la ... Biased Law, Legal news and Views, 23(7); July 2009, pp. 4-6 -Durga Das Basu, Commentary on the Constitution of India at ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des mesures conservatoires, ( http://www.abolition.fr/Upload/documents//yannickjulia.pdf ) Extrait du communiqué ... contre Allemagne) ( http://www.icj-cij.org/docket/files/104/7736.pdf ) Affaire Avena (Etats-Unis contre ... http://www.supremecourtus.gov/opinions/07pdf/06-984.pdf ) SITES INTERNET Amnesty International Cour Européenne des ...
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Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à 4% prélevés par les organismes bancaires qui ... approximativement 1 minute et Ripple ne prendrait que 3 à 6 secondes. Cette combinaison favoriserait ainsi les petites ... de la saisie de 26 000 Bitcoins ayant la valeur de 3,6 millions de dollars qu’il avait obtenus par le ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... directe du juge étranger par l’arrêt Simitch du 6 février 1985 (civ. 1ère, 6.02.1985, Grand Arrêt de la Jurisprudence Française du ... J. Kropholler, Internationales Privatrecht, Mohr Siebeck, 6. Auflage, 2006 P. Mayer et V. Heuzé, Droit international ...
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A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Currie, John H., Public International Law , 2 nd ed., p. 365, Irwin Law, 2008), mais aussi incompatible ... sur les immunités de juridiction des Etats (voir Article 11(2)(a)). Du fait de la vulnérabilité de l’employé dans ... Brownlie, Ian, Principles of Public International Law , 6 ème ed., Oxford University Press, 2003, 742 p. Currie, ...