L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... mariage aux couples homosexuels après les Pas-Bas en 2001 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ... ont été apportés en 2004 sur le plan fiscal 6 et qu’à été élaborée la récente loi du 23 juin 2006 ... la société qui fait le couple et parfois le défait" 11 . Il faut dès lors s’interroger sur la manière de ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... est fait menace constitue un abus de pouvoir. (Id. § 176 (2)). Le Restatement (Second) fourni donc deux standards de menace illégitime, la section (2) était fondée sur le concept de justice, alors que la ... communément appelées violences économiques ». (Id.7,2 Introductory Note). Il est intéressant de comparer la ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... en 5 jours. A titre de comparaison, il a fallu 2 ans à Twitter et 10 mois à Facebook pour acquérir une ... source ou en code objet. En France, l’article L112-2 du CPI reprend en partie les dispositions de l'article 9 de ... en Europe, la CJUE a retenu dans l’arrêt Brompton du 11 juin 2020 la définition de l’originalité comme étant ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... absolues dans l’intérêt du public. L’article 9, §2 du texte, tel que modifié par l’acte de Paris, le 24 ... au lendemain de la transposition », RTD Com. 2007 para. 11). La Convention de Berne n’a pas vocation à protéger ... le public peut se prévaloir (C. Geiger, op. cit., para. 6). Les conséquences de ces nouvelles disparités sur les ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... impressionnante que son engagement militant. En effet, en 2011, à 24 ans, Kaepernick intègre la prestigieuse NFL ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... Movie Database le film obtient une note globale de 5,2/10 or si l’on observe le détail des notes on observe ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... au sens de l’article premier, section, paragraphe 2 de la Convention de Genève relative au statut des ... Herdegen M., Europarecht , C.H. Beck, 13 ème édition, 2011, p. 29 Pages web : Luc Leboeuf, « Droit d’asile ... in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF , 11 septembre 2012. Article du Centre suisse de compétence ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entreprise de ceux d’autres entreprises. » (article 2). La représentation graphique est donc une condition ... ces objectifs qui ont, comme le montre le considérant 6 et 7 de la directive 2015/2436, guidé l’adoption du ... l’enregistrement de telles marques. Certes, l’article 2 de la directive énumère les signes capable de constituer ...
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... est de plein droit à partir de l’arrêt Bernard (Civ. 2 e , 19 février 1997). Dès lors, les parents ne peuvent ... été pour lui imprévisible et irrésistible (Cass. Civ. 2 ème , 17 février 2011). Les parents ne pourront pas s’exonérer en arguant ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de principe général du droit communautaire (TPICE, 26/11/02, Artegodan c/ Commission). Le juge exige cependant que ... qui fait partie, par le biais de son article 130 R.§2 TCE, des principes devant fonder la politique de la ... P. REIS, Revue internationale de droit économique, 2003-6 (Vol. 54), « La mise en oeuvre du principe de précaution ...